Statuts


Associations déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
 
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre :
Amour Suprême Nîmois


Article 2
Cette association a pour but :
L'organisation de rencontres amicales sportives et culturelles autour des traditions nîmoises.


Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à :
....Nîmes, au 88 Impasse du tonnelier ............................................................
Il pourra être transféré par simple déclaration du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L'association se compose de :
a) membres d'honneur
b) membres actifs ou adhérents

Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le bureau.

Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
I° le montant des droits d'entrée et des cotisations
2° les subventions de l'état, des départements et des communes, des autres collectivités locales
3° les dons et les produits de son activité dans la limite des dispositions réglementaires.

Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par le conseil de membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration est composé de 7 membres. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° un président
2° un vice président
3° un secrétaire général et un secrétaire adjoint
4° un trésorier et un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banques, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toutes les inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10 . Ne pourront être débattues que les questions prévues à l'ordre du jour.

Article 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, ou à une association communale poursuivant les mêmes buts.